NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR : le CES passe le cap constitutionnel

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Le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES) est désormais adoubé par la Cour constitutionnelle. Réunie en audience plénière, jeudi 27 août 2026, la Haute juridiction a jugé conformes à la Constitution toutes les dispositions du texte qui encadrera le fonctionnement de l’institution au cours de la 8ᵉ mandature. La décision DCC 26-007 vient ainsi consacrer l’aboutissement du processus de révision engagé au sein du CES. Saisie le 21 août par son président, Abdoulaye Bio Tchané, la Cour a examiné la régularité de la procédure et le contenu du nouveau règlement. Le texte avait été adopté, le 20 août dernier, à une très large majorité. Dix-huit conseillers sur les 21 que compte l’institution l’ont approuvé, dépassant largement le seuil des deux tiers requis par l’article 20 de la loi organique n°2024-26 relative au CES.
Sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa, avec les conseillers Vincent Codjo Acakpo et Michel Adjaka comme rapporteurs, la Cour a conclu à une conformité sans réserve avec la Constitution du 11 décembre 1990, telle que modifiée. Avec ce feu vert judiciaire, le CES dispose désormais d’un cadre réglementaire renouvelé pour conduire ses travaux. Organisation des sessions, fonctionnement interne et modalités de délibération : les nouvelles règles s’imposent désormais comme le référentiel de la 8ᵉ mandature. Cette réforme révèle que le CES ambitionne de gagner en efficacité et en réactivité pour mieux assumer sa mission consultative et contribuer davantage à la réflexion sur les grands enjeux socio-économiques du Bénin.

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